Denis CHALAVON
Associé fondateur

Avocat depuis 2013, spécialisé en droit public des affaires et en droit de l’urbanisme, Denis CHALAVON conseille les acteurs publics et privés, dans les secteurs des mobilités, des infrastructures, du bâtiment et des services publics.

Denis a pour objectif de sécuriser les relations entre les personnes publiques et les opérateurs privés, en matière de commande publique (concession, marché public et privé, contrat complexe), de domanialité publique (COT, AOT, BEA) et d’urbanisme (division, autorisation, préemption).

Il intervient ainsi tout au long du cycle de vie des projets publics / privés :

• Au bénéfice des acteurs publics : passation du contrat (choix du montage, création de structure, suivi de la mise en concurrence) ; exécution du contrat (légalité des avenants, analyse des réclamations, structuration des résiliations, audit de fin, protocole transactionnel) ; contentieux de la commande publique (passation, résiliation, décompte), de la domanialité (passation, recouvrement des impayés, expulsion) et de l’urbanisme (autorisation, préemption) ;

• Au bénéfice des acteurs privés : passation du contrat (structuration du groupement, mise en concurrence, offre spontanée) ; exécution du contrat (réclamation indemnitaire, prolongation, fin de contrat) ; contentieux de la commande publique (passation, résiliation et reprise des relations, décompte), de la domanialité (passation, expulsion) et de l’urbanisme (autorisation, préemption) ; audit des contrats et des autorisations avant cession.

Ses clients sont à la fois d’importantes maîtrises d'ouvrage publiques, des autorités concédantes, des gestionnaires du domaine public, mais également des entreprises de travaux, des promoteurs, des concessionnaires et des exploitants du domaine.

Parcours & Formation

Denis est diplômé de l’Université Paris II Assas (Master 2 - Droit public de l’économie), de l’Université Paris I Sorbonne (Master 2 - Contentieux public) et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Master spécialisé - Financement de projets).

Avant de créer le cabinet ACCENT LÉGAL en 2021, Denis a exercé au sein du département “Transport et Infrastructures de transport” du cabinet Earth Avocats et du département “Public & Projet” du cabinet international Jeantet.