– Commande publique

Marchés Publics

Concessions

Marchés privés

Contrats EPC

• Assistance de l’acheteur à la mise en concurrence (choix du contrat, choix de la procédure, rédaction DCE, analyse des candidatures et des offres, négociations)

• Assistance de l’opérateur privé à la mise en concurrence (structuration du groupement, rédaction des pièces juridiques, négociations)

• Assistance de l’acheteur à l’exécution du contrat (contrôle, modifications de programme, avenants, pénalités, résiliation, fin de contrat, audit)

• Assistance de l’opérateur privé à l’exécution du contrat (réclamation indemnitaire, prolongation de la durée, résiliation, fin de contrat)

• Assistance contentieuse : en passation (référé précontractuel, Tarn-et-Garonne), en nullité (Béziers 1), contre une résiliation (Béziers 2), en exécution (référé provision, expertise, contentieux du décompte général)

• Audit préalable à une acquisition d’entreprise (légalité et cessibilité des contrats)

• Contract management : assistance à la mise en place du contract management au sein d’organisations publiques ou privées (définition des rôles, des outils, des processus), missions de contract management (globales ou ponctuelles)

– Domanialité publique

AOT

COT

BEA

BE

BAC

• Assistance du gestionnaire à la passation du titre (gestion du risque de requalification, choix du titre, procédure de sélection, négociation)

• Assistance de l’opérateur privé à la passation du titre (réponse aux AMI, exception à la mise en concurrence, offre spontanée, négociation)

• Assistance du gestionnaire à l’exécution du titre (contrôle, gestion des impayés de redevance, résiliation, fin de contrat, expulsion)

• Assistance de l’opérateur privé à l’exécution du titre (prolongation, résiliation, fin de contrat, expulsion)

• Assistance contentieuse : en passation (REP ; Tarn-et-Garonne), en recouvrement (référé provision), contre une résiliation (Béziers 2), en expulsion (référé mesures utiles)

• Audit préalable à une acquisition d’entreprise (légalité et cessibilité des titres)

– Structures publiques et parapubliques 

SEMOP

SPL

SEM

GIP

Régie

• Choix de la structure de projet

• Rédaction de la convention constitutive ou des statuts

• Détermination des modalités de gouvernance et de fonctionnement

• Formalités légales de création et organisation des instances

• Choix de la structure de mutualisation de l’achat public (centrale d’achat ; groupement de commandes)

– Régulation sectorielle

ART

ARCEP

CRE

• Assistance en matière de conformité réglementaire

• Assistance dans les échanges avec les autorités de régulation

• Contentieux devant les autorités de régulation

• Assistance en matière d’accès aux infrastructures essentielles

• Analyse d’impact d’évolutions législatives ou réglementaires