Bâtiments

• Assistance quotidienne du maître d’ouvrage dans le cadre du chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio (gestion des réclamations indemnitaires des marchés, résiliation, transaction, contentieux)

• Assistance du maître d’œuvre d’un hôtel de police dans la gestion de difficultés rencontrées dans l’exécution de son marché et des travaux 

• Assistance de plusieurs Communes dans le cadre de la résiliation de BEA relatifs à la conception, construction, financement et entretien de casernes de gendarmerie et reprise en régie de l’exploitation technique 

• Contract management d’un marché global de performance pour la conception, la construction et la maintenance d’un groupe scolaire 

• Assistance du maître d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un marché de travaux relatifs à la construction d’un campus d’une école de commerce 

•  Assistance d’une fédération sportive dans le cadre de la passation d’un marché de conception-réalisation d’un centre d’innovation et de la performance 

• Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre de la renégociation et de la sortie d’un BEA relatif à la conception, construction, financement et entretien d’une maison de retraite

Infrastructures 

• Contract management des marchés de travaux nécessaires à l’aménagement des ZAC du Village Olympique et Paralympique et du Cluster des Médias  

• Assistance d’un maître d’œuvre à la réponse à une consultation pour la conception de travaux de dévoiement de réseaux d’ampleur (réponse à la consultation, convention de groupement) 

• Assistance d’un maître d’ouvrage dans le cadre des travaux d’extension d’une ligne de métro (contentieux d’une réclamation indemnitaire) 

• Assistance précontentieuse du titulaire d’un marché relatif à l’entretien, l’exploitation et la maintenance d’installations techniques ferroviaires dans le cadre de la résiliation du contrat 

• Assistance d’une DREAL dans le cadre d’un projet de déviation routière (obtention et contentieux des autorisations « Loi sur l’eau » et dérogation espèces protégée) 

• Assistance d’une DREAL dans la conduite d’une procédure de déclaration d’utilité publique dans le cadre d’un projet de contournement autoroutier

Mobilités

• Assistance du Maître d’ouvrage dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à la rénovation de différentes gares ferroviaires (Paris Austerlitz, Lyon Part-Dieu, Toulouse Matabiau, Nantes TGV, Paris Gare de Lyon, Paris Gare de Montparnasse) 

• Assistance du concessionnaire dans le cadre de la passation et de l’exécution de plusieurs concessions relatives à la gestion et à l’exploitation de réseaux de transports publics urbains (suivi de la mise en concurrence ; réclamations indemnitaires ; avenant de prolongation)

• Assistance du concessionnaire dans le cadre de la passation et de l’exécution d’une concession pour l’exploitation d’une plateforme multimodale (rail / route / eau) 

• Assistance d’autorités concédantes dans le cadre de la passation et de l’exécution de plusieurs concessions relatives à la gestion d’aéroport (suivi de la mise en concurrence ; résiliation ; aides d’état) 

• Assistance d'exploitants du domaine public dans le cadre de la passation et de l’exécution de plusieurs COT dans différents ports maritimes et terminaux ferroviaires de transport combiné (suivi de la procédure de sélection ; offre spontanée ; avenant de prolongation ; réclamation indemnitaire) 

• Assistance du concessionnaire dans le cadre de l'exécution de la concession de la gare ferroviaire de Monaco (sous-contrats ; contrat de publicité ; emplacements commerciaux) 

• Assistance d’un loueur de wagons aptes au transport ferroviaire de produits sidérurgiques dans le cadre d’un précontentieux commercial

Services publics locaux

• Assistance d’une Commune dans le cadre de la passation d’une concession relative à la gestion de ses parcs de stationnement (suivi de la mise en concurrence ; audit de fin)

• Assistance d’une Commune dans le cadre de la passation d’une concession relative à la gestion de ses marchés d’approvisionnement (suivi de la mise en concurrence ; avenant) 

• Assistance d'une Région dans le cadre de la passation et de l’exécution de plusieurs concessions relatives à la gestion de ports de commerce et de pêche (suivi de la mise en concurrence ; avenant de prolongation ; protocole de fin de concession) 

• Assistance d’une autorité concédante dans le cadre de l’exécution d’une concession d’autopartage de véhicules électriques et de bornes de recharge électrique 

• Assistance de plusieurs Communes et Syndicats mixtes dans le cadre de l’exécution de concessions relatives à la gestion du service de production et de distribution d’eau potable (audit de fin ; gestion des réclamations) 

• Assistance d’une Commune dans le cadre de l’exécution d’une concession relative à la gestion d’un réseau de chaleur (création d’une société de production EnR ; réalisation d’un nouvel ouvrage de production de chaleur à partir de biomasse) 

•  Assistance de trois départements dans la mise en place d’une structure de mutualisation de l’achat public (centrale d’achat) 

• Assistance d’une commune dans le cadre de la passation d’une concession relative à la gestion d’un réseau de chaleur urbain et à la création de la SEMOP exploitante

Résidentiel

• Contentieux – Acquisition de clause résolutoire (impayés ou défaut d’assurance), résolution judiciaire pour manquements aux obligations du preneur à bail 

• Audits – Acquisition d’un portefeuille d’actifs immobiliers à usage résidentiel (Foncière) 

• Encadrement des loyers – Contentieux de l’application d’un complément de loyer (Particulier), sous-location illicite et contentieux en résiliation et en versement des fruits issus de la location en vertu de la jurisprudence “AirBnB” 

• Travaux de réhabilitation – Stratégie précontentieuse et contentieuse d’éviction des locataires et de relogement (Foncière) 

• Occupation sans droit ni titre – Contentieux de l’expulsion et de l’indemnisation (Bailleur privé) 

Retail

• Contentieux en recouvrement des impayés et en expulsion du domaine public pour le gestionnaire des emplacements commerciaux dans toutes les gares de France

• Contentieux et recouvrement : Acquisition de clause résolutoire (impayés ou défaut d’assurance), résolution judiciaire pour manquements aux obligations du preneur à bail 

• Conseil et assistance à la rédaction ou la revue des baux-types utilisés pour des centres commerciaux ou des ensembles immobiliers 

• Contentieux du renouvellement des baux : rédaction ou revue du congé, fixation du loyer de renouvellement ou de l'indemnité d'éviction, procédure d’expertise judiciaire et au fond 

• Audit et contentieux de la refacturation des charges, taxes et impôts au regard des exigences posées par la jurisprudence et la loi Pinel, analyse du caractère refacturable de travaux 

• Cession de fonds de commerce et contrat de location-gérance 

Tertiaire

• Conseil et assistance en matière de problématique règlementaire et environnementale (décret tertiaire et ICPE notamment)

• Rédaction et négociation de baux commerciaux portant sur des locaux à usage exclusif de bureaux 

•  Analyse des dispositions spéciales applicables aux locaux à usage de bureaux 

• Revue des marchés de travaux aux fins de restructuration ou de réhabilitation d’un ensemble immobilier à usage de bureaux aux fins d’améliorer sa performance énergétique

• Audit d’acquisition d’un ensemble de bureaux

Promotion immobilière VEFA

• Rédaction d’un contrat de promotion immobilière et des sûretés bancaires associées pour la réalisation d’un immeuble à vocation médico-sociale

• Assistance et contentieux en matière de retards de livraison et de non-conformités à la livraison dans le secteur résidentiel 

• Conseil et contentieux en cours d’exécution de l’opération (application des clauses de suspension du délai de livraison, abandons de chantier, actions en responsabilité) 

• Adaptation des contrats avec les engagements figurant dans les BEFA, revue des conditions suspensives et des garanties de prise de possession 

• Expertise judiciaire et actions au fond au titre de la garantie des constructeurs (CNR, DO, décennale, biennale, responsabilité intermédiaire) 

• Assistance de plusieurs promoteurs immobiliers dans le cadre d’audit réglementaire de demande de permis de construire (complétude du dossier, conformité aux règles d’urbanisme) 

• Assistance d’un promoteur immobilier dans le cadre de l’analyse des modalités d’affichage des permis de construire pour la construction d’un centre commercial 

• Assistance contentieuse de plusieurs promoteurs immobiliers dans le cadre de recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’arrêtés portant retraits de permis de construire (ensemble de bureaux, cabinet médical, centre commercial) 

• Assistance contentieuse de plusieurs promoteurs immobiliers dans le cadre de plusieurs recours pour excès de pouvoir contre un arrêté portant refus de demande de permis de construire ou de permis de construire modificatifs (lotissement, parking)